Conditions générales

En vigueur au 6 mai 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services (coaching, bilan de compétences, hypnose) et de produits numériques proposées par Épanoui.e.s, sur le site www.epanouies.fr, ou via tout autre canal de réservation ou de paiement (plateforme de coaching, email, réseaux sociaux, etc.).
La commande d’un service ou d’un produit implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Identification de la prestataire

Nom : Laetitia Caruso
Entreprise : Épanoui.e.s – Entrepreneur Individuel
SIRET : 53918807800031
Adresse : 29, résidence de la Marnelle - 59239 Thumeries
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@epanouies.fr

Article 3 – Prestations proposées

Les services proposés comprennent :
- Accompagnement en bilan de compétences
- Coaching individuel en épanouissement professionnel
- Séances d’hypnose ericksonienne
- Programmes d’accompagnement combinant les trois approches
- Produits numériques : carnets, guides, programmes d’auto-coaching

Les accompagnements peuvent être réalisés en visio ou en présentiel (tiers-lieux, coworkings…).

Article 4 – Modalités de commande

Le client peut réserver un service via :
- Le site internet
- Un lien de réservation / paiement
- Une prise de contact directe avec la prestataire
La réservation est validée après confirmation écrite (email) et/ou règlement.

Article 5 – Tarifs et paiements

Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable).
Le paiement peut s’effectuer :
- Par carte bancaire via un prestataire sécurisé (Stripe, PayPal, etc.)
- Par virement bancaire
- Par paiement échelonné (selon conditions définies ensemble)

Tout retard de paiement entraînera la suspension des séances ou de l'accès au contenu.

Article 6 – Droit de rétractation

Prestations de service :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours et dont l'exécution a commencé avec l'accord du client.

Si la prestation n’a pas encore débuté, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter de l’achat. Pour l’exercer, envoie un mail à contact@epanouies.fr avec une demande explicite.

Produits numériques :
Aucun droit de rétractation n’est possible une fois le téléchargement effectué ou l’accès au contenu activé, conformément à la loi (art. L221-28 du Code de la consommation).

Article 7 – Annulation / report / absence

Prestations individuelles :
Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due, sauf cas de force majeure.
Un report est possible sans frais si demandé au moins 24h avant.
En cas d’absence sans annulation, la séance est facturée.

Formations ou accompagnements collectifs :
L’inscription est ferme. Aucun remboursement n’est possible sauf annulation par la prestataire.

Article 8 – Obligations des parties

La prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et outils pour accompagner le client dans sa démarche.
Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.
L’accompagnement ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Article 9 – Confidentialité

Tout ce qui est partagé dans le cadre des séances est strictement confidentiel.
La prestataire s’engage à respecter la vie privée du client et à ne divulguer aucune information sans son accord.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, méthodes, outils, vidéos ou documents transmis sont la propriété de Epanoui.e.s - Laetitia Caruso
Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être partagés, modifiés ou revendus sans autorisation écrite.

Article 11 – Protection des données

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par Epanoui.e.s - Laetitia Caruso
Conformément au RGPD, tu peux demander à accéder, rectifier ou supprimer tes données en envoyant un mail à : contact@epanouies.fr.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.